Intervention de Laure Darcos

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, nos débats autour du crédit d’impôt pour le spectacle vivant musical avaient abouti à l’inéligibilité des spectacles d’humour au CISV.

L’article 147 du projet de loi de finances pour 2019 avait d’ailleurs été pris sans qu’aucune étude d’impact soit établie et sans qu’aucune concertation soit menée au préalable.

Son adoption se fondait principalement sur l’argument de réduction des dépenses fiscales, c’est-à-dire notamment les crédits d’impôt. En raison de sa jeunesse et du peu de recul concernant le CISV, il avait été décidé d’exclure les spectacles d’humour de son champ.

Or, depuis sa création, le CISV a pour ambition de favoriser le développement des artistes, alors que l’entrepreneur doit pouvoir prendre le risque de financer le développement d’un artiste sans savoir si le succès commercial suivra et s’il acquerra de la notoriété. Le risque est le même, qu’il s’agisse des spectacles de variété, des comédies musicales ou de l’humour. Il ne doit donc pas être fait de distinction entre les genres et les esthétiques ; tous doivent être soutenus.

Le vote de l’article 147 précité a ainsi conduit à une année compliquée, particulièrement pour la filière des spectacles d’humour, qui est essentiellement composée de petites entreprises : 86 % des 250 bénéficiaires avaient un chiffre d’affaires inférieur à 5 millions d’euros.

Qualifié de « bouffée d’oxygène » par le secteur, puisque le CISV a permis la création de 505 emplois permanents et intermittents, cela représente en réalité deux équivalents temps plein (ETP) en moyenne par entreprise bénéficiaire. À cela s’ajoutent les 153 nouveaux spectacles qui ont vu le jour en 2017.

Les chiffres de la direction générale de la création artistique (DGCA) et ceux des professionnels confirment les effets positifs du CISV pour le secteur.

De plus, les retombées pour l’État et les finances publiques n’étaient pas neutres puisque chaque euro investi rapportait 2, 4 euros sous forme d’impôt ou de cotisations sociales. La suppression des variétés du champ du CISV a donc conduit à la fin d’une situation gagnant-gagnant.

Aussi, pour réparer l’injustice faite aux variétés et aux spectacles d’humour, il vous est proposé de les réintégrer au champ du CISV.