Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 6 décembre 2019 à 21h45
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 50 nonies

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Un agrément, prévu à partir de janvier 2020 pour le bénéfice du crédit d’impôt, sera délivré par le président du Centre national de la musique, lequel centre ne compte pas dans ses compétences les spectacles d’humour. Pour que ces amendements soient opérants, il faudrait modifier les missions du centre en cohérence.

Je demande donc le retrait de ces amendements.

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