Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 6 décembre 2019 à 21h45
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 50 decies

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Cet amendement est satisfait.

L’extension du crédit d’impôt en faveur des métiers d’article, le CIMA, aux métiers d’art œuvrant dans le domaine de la restauration du patrimoine est déjà prévue par l’article 244 quater O du code général des impôts. Si le Gouvernement confirme cet avis, il sera inscrit au compte rendu et vaudra comme doctrine.

Je demande donc le retrait de cet amendement.

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