Intervention de Françoise Laborde

Cet amendement a pour objet la possibilité pour les sociétés de tiers financement régional de distribuer l’éco-prêt à taux zéro, l’éco-PTZ, aujourd’hui faiblement distribué.

Il s’agit de renforcer l’accès aux aides et préexistants pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, qui implique un coût parfois important.

Il s’agit également de donner un coup de pouce au déploiement des sociétés de tiers financement régional qui, après cinq ans d’existence rendue possible par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR », peinent encore à se développer sur l’ensemble du territoire.

Pourtant, ce nouveau type d’acteur bancaire permet à des particuliers, quelles que soient leurs ressources, d’obtenir les financements nécessaires à la rénovation énergétique de leur logement. Ce sont des outils innovants, qui participent à l’accélération du rythme des rénovations énergétiques.

La loi de finances de 2019 a prorogé l’éco-PTZ pour trois ans, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2021. À cette occasion, l’éco-PTZ a été rendu plus opérationnel, afin qu’il soit davantage mobilisé et déclencheur de travaux de rénovation énergétique.

Néanmoins, les éco-prêts à taux zéro « performance énergétique globale » et « copropriétés » sont tendanciellement faiblement distribués. Aujourd’hui, une vingtaine de banques seulement a signé une convention.

Le présent amendement vise donc à favoriser l’émergence de solutions pour encourager les ménages à engager des travaux de rénovation ambitieux et, par là même, à se donner les moyens de répondre à l’objectif affiché par le Gouvernement de rénover 500 000 logements par an.

Pour votre compréhension, mes chers collègues, je ne pouvais pas faire plus court !