Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 6 décembre 2019 à 21h45
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 50 decies

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Cet amendement est incompatible avec l’article 50 undecies, qui prévoit des extensions de l’expérimentation et auquel la commission est favorable.

L’amendement visant à généraliser un dispositif sans limitation dans le temps, j’en demande le retrait.

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