Intervention de Vincent Delahaye

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L’amendement n° II-727 rectifié est présenté par MM. Lefèvre et D. Laurent, Mme Sittler, M. Vaspart, Mmes Ramond et Deromedi, MM. Mouiller et Savary, Mme Bruguière, M. Rapin, Mme Lassarade, M. Piednoir, Mme Gruny, M. de Legge, Mme Imbert et MM. Panunzi, Laménie, Charon, Pierre, Karoutchi et Bonhomme.

L’amendement n° II-766 rectifié est présenté par MM. Marseille, Le Nay et Prince, Mmes Saint-Pé et Vullien, MM. Cadic, Kern, Laugier, Bonnecarrère, Longeot, Canevet et Henno, Mmes Vermeillet et Guidez, M. Lafon, Mme Billon, MM. Cazabonne, P. Martin, Delahaye, Capo-Canellas et Moga, Mmes Vérien, de la Provôté et Férat et M. Vanlerenberghe.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 1

Supprimer les mots :

pour les logements situés dans les régions d’Île-de-France et des Hauts-de-France

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour présenter l’amendement n° II-727 rectifié.