Intervention de Antoine Lefèvre

Réunion du 6 décembre 2019 à 21h45
Loi de finances pour 2020 — Article 50 undecies nouveau

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

Cet amendement vise à permettre à l’ensemble des sociétés de tiers financement dûment agréées pour exercer une activité de crédit en lien avec leur objet social de bénéficier, pour une durée de deux ans, à titre expérimental, de la possibilité de distribuer l’éco-prêt à taux zéro « performance énergétique globale » et « copropriétés ».

Il est proposé d’étendre cette expérimentation à l’ensemble des régions françaises.

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