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Intervention de Françoise Laborde

Réunion du 6 décembre 2019 à 21h45
Loi de finances pour 2020 — Article 50 undecies nouveau

Il s’agit d’étendre aux régions Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire et Occitanie le dispositif prévu à l’article 50 undecies.

Il me semble que le présent amendement sera compatible avec cet article.

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