Intervention de Catherine Conconne

Réunion du 6 décembre 2019 à 21h45
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 50 duodecies

Photo de Catherine ConconneCatherine Conconne :

Mes prédécesseurs, Michel Magras et Victorin Lurel ont très bien présenté ces amendements.

Il est injuste qu’un investisseur soit sanctionné parce que son partenaire n’a pas déposé ses comptes. Une telle situation est source d’insécurité et n’est pas rassurante pour les investisseurs. Nous demandons qu’il y soit mis fin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion