Intervention de Albéric de Montgolfier

Le dépôt des comptes dans les territoires et les départements d’outre-mer est un problème, qui pénalise les investisseurs.

Nous avons déjà eu un débat sur cette question l’année dernière. Je me souviens que le Gouvernement s’était alors engagé à travailler sur ce problème, qui est réel.

La question s’adresse en fait au Gouvernement : quelle interprétation peut être faite de la doctrine fiscale ? De quels moyens disposons-nous pour mettre fin à ce problème récurrent ?

Monsieur le secrétaire d’État, ce sujet intéresse tout le monde sur toutes les travées de notre assemblée, mais aussi les investisseurs, comme l’indique la Fédération des entreprises d’outre-mer. J’espère donc qu’une solution a été trouvée ou qu’elle est en passe de l’être.