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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 6 décembre 2019 à 21h45
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 50 duodecies
Je vais émettre un avis défavorable, monsieur le président, et cela pour deux raisons.
La première, c’est que le secteur de la croisière a été ouvert aux aides fiscales l’année dernière et que nous ne souhaitons pas, y compris pour des motifs de dépenses fiscales, élargir les conditions qui ont été prévues.
La seconde, c’est que la condition de 75 % d’escales en ports français qui est proposée dans l’amendement nous paraît facilement contournable. Il suffirait de multiplier des escales très courtes dans les ports français et de privilégier des escales très longues, donc propices à l’activité économique et commerçante, dans des ports étrangers. Une telle disposition ne serait pas utile et bénéfique pour l’économie française.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
