Intervention de Victorin Lurel

Je serai bref, cette question ayant déjà été abordée dans la première partie du PLF.

Cet amendement vise à rétablir le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement, en le recentrant sur les opérations de réhabilitation et de rénovation en le réservant aux OLS non bailleurs sociaux. Il tend également à encadrer ce dispositif en prévoyant un double agrément, de la direction régionale des finances publiques et de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement.

J’ai par ailleurs déposé un amendement de repli, applicable aux sociétés privées, et non plus uniquement aux opérateurs sociaux.

On pourrait, d’ici à l’année prochaine, confier une sorte de monopole aux entreprises solidaires d’utilité sociale, même si je suis plus réticent sur ce point. J’estime que, dans une économie de marché, chacun doit pouvoir faire du logement social. Toutefois, afin de rassurer le Gouvernement, je propose un dispositif encadré.

Je vous demande donc, mes chers collègues, de voter cet amendement.