Intervention de Dominique Théophile

L’article 244 quater X du code général des impôts prévoit le bénéfice d’un crédit d’impôt au titre des acquisitions et constructions de logements sociaux neufs, ainsi qu’au titre de la réhabilitation, par les opérateurs dans les départements d’outre-mer.

Actuellement, le parc locatif social des départements d’outre-mer compte environ 150 000 logements sociaux, dont 50 % ont plus de vingt ans et 25 % plus de trente ans. La remise à neuf de ce parc est donc un enjeu fort pour ces territoires.

Afin d’atteindre les objectifs fixés dans le cadre du plan logement outre-mer 2019-2022, le présent amendement tend à ouvrir le champ de ce crédit d’impôt aux opérations de démolition, en vue de la construction de nouveaux logements sociaux.

Le crédit d’impôt au titre des dépenses de démolition sera accordé sous conditions, au titre de l’année d’achèvement de ces travaux, dans la limite de 25 000 euros par logement démoli, afin de soutenir ces opérations, sans attendre la réalisation du programme de construction.

Cette mesure permettra notamment aux opérateurs de logements sociaux outre-mer de financer le coût important du désamiantage.