L’affaire est importante. La commission des finances et la direction de la séance m’ont assuré que l’adoption de cet amendement n’écraserait pas l’amendement que Michel Magras a fait adopter – le mien est tombé –, bien que tous deux aient à peu près le même objet, l’un visant sur les opérations de réhabilitation, notamment de désamiantage, l’autre uniquement sur les opérations de démolition.
Notre amendement, adopté en première partie, était beaucoup plus large, alors que le présent amendement tend à prévoir un plafond de 25 000 euros par unité de logement.
Le Gouvernement pourrait-il nous assurer que l’amendement voté par le Sénat en première partie sera bien conservé en commission mixte paritaire ?
Sous cette réserve, notre groupe votera bien entendu cet amendement.