Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 6 décembre 2019 à 21h45
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 50 duodecies

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Pourquoi, alors qu’un amendement tendant à assujettir la centrale de Bouillante à l’IFER a été adopté, le décret n’a-t-il jamais été publié ?

Cette question s’adresse davantage au Gouvernement qu’au Parlement.

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