Intervention de Olivier Dussopt

M. le sénateur a indiqué pour quelles raisons le décret n’a jamais été publié : la disposition a été supprimée lors de l’examen du projet de loi ÉROM à l’Assemblée nationale.

La nouvelle composante de l’IFER permettrait de remplacer le dispositif fiscal relatif aux centrales géothermiques produisant de l’électricité et créé par la loi du 28 février 2017.

Nous considérons que cet amendement est tout à fait important. C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis favorable.