Intervention de Victorin Lurel

J’aurais vraiment du mal à voter cet amendement. Je vais vous expliquer pourquoi.

Nous avons maintenu ici au Sénat la redevance communale, de 2 euros par mégawatt produit, et la redevance régionale, de 3, 5 euros par mégawatt produit.

Or on nous propose aujourd’hui de passer d’une redevance, dont le produit va directement dans les caisses des collectivités, à un impôt, l’IFER, en reclassant l’activité géothermique en contradiction avec la définition qu’en donne le code des mines, dont je vous épargne la lecture…

L’IFER porte non pas sur la production électrique, mais sur la capacité installée, au-delà de 12 mégawatts. La capacité de la centrale de Bouillante étant de 15 mégawatts, la taxe portera sur le différentiel de 3 mégawatts. Finalement, seuls 60 000 euros iront donc aux collectivités territoriales, contre 400 000 euros actuellement. C’est là accorder une belle faveur à l’entreprise Ormat, et peut-être aussi à la centrale de Soultz en Alsace !

Des explorations sont menées dans ma commune, comme on en fera peut-être demain en Martinique, la Caraïbe étant un site volcanique très connu pour ses eaux souterraines et ses eaux chaudes pouvant produire de l’énergie. Or ce que nous propose le Gouvernement ne va pas beaucoup contribuer au développement de ces explorations.

J’habite à dix kilomètres d’eau bouillante. J’ai moi-même pacifié les rapports avec les riverains En effet, c’est une excellente énergie renouvelable, mais il n’y a que des inconvénients pour les riverains. Et si nous adoptions un tel dispositif, la région percevrait 36 000 euros et la commune 24 000 euros.

En l’état, je ne puis soutenir cet amendement. Et je demande à nos collègues de ne pas le voter.