Intervention de Dominique Théophile

La lutte contre les algues sargasses, qui s’échouent depuis plusieurs années sur les plages de Guadeloupe et de Martinique, donne lieu à des dépenses importantes pour les communes littorales chargées de leur enlèvement et de leur traitement, malgré l’aide financière de l’État.

Le présent amendement tend donc à permettre à la région Guadeloupe et à la collectivité territoriale de Martinique d’instituer une taxe additionnelle à la taxe d’embarquement.

Cette proposition a fait l’objet de nombreux débats et de nombreux travaux. J’ai personnellement eu l’occasion de m’y intéresser dans le cadre de la mission sur la lutte contre les sargasses, qui m’a été confiée l’année dernière par le Premier ministre.

Les conséquences financières d’un tel mécanisme seraient limitées pour les passagers aériens et maritimes, grâce à la solidarité nationale. Le montant forfaitaire de la taxe est fixé à cinquante centimes. Son produit sera versé aux communes pour financer l’enlèvement et le traitement des algues sargasses.

Afin de ne pas alourdir la pression fiscale pour les passagers, l’instauration de la taxe additionnelle est conditionnée à la mise en place du dispositif de réduction de la taxe de solidarité sur les billets d’avion pour les trajets entre l’outre-mer et la métropole et entre les collectivités ultramarines.

Toutes nos îles, qu’il s’agisse des Saintes, de Terre-de-Haut, de Terre-de-Bas, de la Désirade, de Marie-Galante – je pense notamment à la commune de Capesterre-de-Marie-Galante –, souffrent énormément des échouements de sargasses.

Aujourd’hui, 3 % des sargasses arrivent sur le littoral. Selon la courantologie, ce taux pourrait atteindre 5 %. Et si 5 % des sargasses arrivent sur le littoral, ce sera une véritable catastrophe ! Il est urgent de prévoir des dispositifs financiers pour ramasser ces algues.