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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 6 décembre 2019 à 21h45
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 50 duodecies, amendement 1192
Vincent Delahaye, président :Le sous-amendement n° II-1192, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° 821, alinéa 13
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
5° Le cinquième alinéa est ainsi modifié :
a) À la première phrase, après le mot : « taxe », sont insérés les mots : «, hors majoration prévue au deuxième alinéa, » ;
b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le produit de la majoration est reversé par la région Guadeloupe et la collectivité territoriale de Martinique aux communes pour le financement de leurs charges d’enlèvement et de traitement des algues sargasses. »
La parole est à M. le secrétaire d’État.
