Intervention de Victorin Lurel

Là encore, les dispositions de cet amendement me posent problème.

Il y a eu une conférence internationale consacrée aux sargasses. Je le rappelle, les eaux territoriales, soit 12 miles marins, sont la propriété de l’État. Celui-ci a décidé de considérer les sargasses comme des déchets. Le ramassage et le traitement relèvent donc de la compétence des communes. Pour cela, on utilise aujourd’hui la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), dont ce n’était pas l’objet. La compétence est transférée aux communes sans véritable compensation.

On nous propose de taxer de cinquante centimes les billets d’avion. Cette taxe sera donc payée par les locaux, puisqu’elle s’appliquera aux passagers embarquant à Fort-de-France ou à Pointe-à-Pitre. La région fait déjà un effort pour aider les communes à s’équiper ; elle y contribue à 20 %, contre 80 % pour la DETR.

Le texte qui régit la taxe sur les billets d’avion prévoit une répartition au prorata des communes. Tel que l’amendement est rédigé, les critères ne sont pas fixés. Il est simplement précisé que le produit serait affecté aux communes, mais il n’y a pas de critère.

Si cela se fait en fonction de la population, il y aura un vrai problème. Les communes les plus touchées sont par exemple Terre-de-Bas, qui a aujourd’hui 400 000 euros d’arriérés à payer sans une aide de l’État, ou les trois communes de Marie-Galante, notamment Capesterre-de-Marie-Galante, qui ont de petites populations.

On me répondra peut-être que le critère sera fixé dans un décret. Nous sommes donc invités à nous prononcer sur une disposition dont nous ne pouvons pas connaître les conséquences.

Mes chers collègues, faites le calcul : multipliez le nombre de personnes embarquées, peut-être 400 000 à 500 000 sur 2 millions, par cinquante centimes. Vous verrez bien le résultat !

Je ne comprends pas cet amendement. L’État se défausse sur les communes. C’est un mauvais cadeau fait aux collectivités ! Je ne voterai pas cet amendement.