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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 6 décembre 2019 à 21h45
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 50 duodecies, amendement 821
Albéric de Montgolfier :Compte tenu du rejet de ce sous-amendement, l’avis de la commission est désormais défavorable sur l’amendement n° II-821 rectifié ter.
