Intervention de Catherine Conconne

Les chambres de métiers et d’artisanat (CMA) vivent vraiment des moments très difficiles.

En vertu de la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, les TPE qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 5 000 euros sont exonérées de la cotisation foncière des entreprises, la CFE. Cela représente 23 % des recettes, soit environ 300 000 euros, de la CMA de Martinique, que je connais bien.

À mon sens, un tel dispositif a été conçu sans penser aux tout petits territoires, comme le mien, qui ont de très petites entreprises, comme celles qui réalisent moins de 5 000 euros de chiffre d’affaires.

Nous sommes en difficulté. Tous les présidents des CMA concernées par le dispositif sont frappés de plein fouet et se trouvent en état de cessation de paiements. Celui de la Martinique, c’est-à-dire celui que je connais le mieux, ne peut pas verser les salaires de décembre, faute de recettes ! Et nous n’avons pas été consultés au fond.

Cet amendement vise donc à faire le nécessaire pour que les CMA d’outre-mer puissent retrouver des recettes. Il ne faut pas qu’elles subissent les conséquences de décisions dans lesquelles les petites entités n’ont manifestement pas été prises en compte.