Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 6 décembre 2019 à 21h45
Loi de finances pour 2020 — Article 51

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Nombre d’amendements ici vont dans le même sens : la suppression de la taxe ou son report. Sophie Primas a très bien résumé la situation.

À mon sens, la négociation est préférable à la taxation. S’il est possible de conclure un accord collectif et d’éviter la taxation, l’objectif sera atteint. Mais il faut que les délais soient réalistes ; il n’est pas possible d’aboutir d’ici au 1er janvier 2020.

La commission a donc déposé un amendement pour prévoir un report d’un an. Je pense que nous aurons atteint les objectifs à cette date : avoir moins de contrats d’usage et trouver des accords collectifs. C’est, me semble-t-il, le souhait des auteurs de tous les amendements.

J’invite donc mes collègues à aller dans le sens de la commission.

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