Intervention de Vincent Delahaye

Je suis saisi de quatre amendements identiques.

L’amendement n° II-768 rectifié bis est présenté par M. Karoutchi, Mme Puissat, M. Daubresse, Mme Eustache-Brinio, MM. Sol et D. Laurent, Mmes Gruny et Deromedi, MM. Paul, Pellevat, Poniatowski, de Nicolaÿ et Calvet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Kennel et Lefèvre, Mme L. Darcos, MM. Gremillet et Bizet, Mme Lassarade et MM. Nougein, Cambon, Schmitz, Charon, Sido, Bonhomme et Laménie.

L’amendement n° II-1018 rectifié ter est présenté par MM. Capus et Malhuret, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Wattebled, Fouché, Decool, Canevet, Menonville et L. Hervé.

L’amendement n° II-1168 rectifié est présenté par Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold, Jeansannetas et Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall.

L’amendement n° II-1182 rectifié bis est présenté par Mme Lamure, M. Adnot, Mmes Berthet et Billon, M. Bouchet, Mme Canayer, M. Canevet, Mme Chain-Larché, M. Danesi, Mme C. Fournier, M. Le Nay, Mme Loisier, M. Forissier, Mme Morhet-Richaud, MM. Paul, Pierre, Vaspart, Gremillet, Allizard et B. Fournier, Mme Deroche, M. Morisset, Mme Chauvin, M. Mouiller, Mmes Imbert et Bruguière, M. Savary, Mme Di Folco, MM. Chevrollier, Saury, H. Leroy, Brisson, Chaize, Hugonet, Chatillon, Bonhomme, Mandelli, Husson et Longuet, Mmes Duranton, Ramond, A.M. Bertrand et Lanfranchi Dorgal, MM. Babary, Reichardt, Bizet et Piednoir, Mme Dumas et MM. Vogel et Houpert.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Roger Karoutchi, pour présenter l’amendement n° II-768 rectifié bis