Intervention de Emmanuel Capus

Cet amendement vise à la suppression pure et simple de la taxe.

C’est un défaut français que de vouloir taxer ou supprimer des dispositifs qui fonctionnent bien.

Le contrat d’usage porte un très beau nom. L’usage est une règle de bon sens établie depuis longtemps. Dans certaines professions et dans certains secteurs, il est d’usage de ne pas embaucher à contrat à durée indéterminée, car c’est très compliqué. C’est le cas dans la restauration, chez les traiteurs, dans l’hôtellerie, dans les agences de voyages chez les conférenciers, dans l’audiovisuel… Il arrive même que la première embauche soit en contrat dit « précaire ». Ensuite, cela débouche sur une embauche à durée indéterminée.

Dans certains secteurs, le contrat d’usage est une bonne idée. Et le dispositif est extrêmement encadré. D’abord, il faut que ce soit prévu par une convention collective. Ensuite, la sanction est extrêmement lourde : en cas de requalification en CDI, il faut verser un mois de dommages et intérêts, et la fin du CDD, donc du contrat d’usage, est requalifiée en rupture abusive, avec dommages et intérêts.