Intervention de Albéric de Montgolfier

Comme je l’ai indiqué, je préfère un report d’un an – certes, nous avons besoin de connaître la position du Gouvernement –, plutôt qu’une suppression de l’article.

De mémoire, dans la version initiale, les contrats étaient taxés. Mais l’adoption à l’Assemblée nationale d’un amendement d’origine parlementaire a introduit la possibilité d’éviter la taxation en cas d’accord collectif.

Si l’idée d’un report d’un an pour laisser du temps à la négociation collective est dans la navette, notre dispositif aura une chance de perdurer. À l’inverse, en cas de suppression pure et simple de la taxation des contrats d’usage, la version votée par l’Assemblée nationale risque d’être rétablie.

Je préfère donc laisser une chance à l’idée du report. Bien entendu, nous souhaitons connaître l’avis du Gouvernement à cet égard.

Quoi qu’il en soit, j’aurais tendance à solliciter le retrait des amendements de suppression, au profit de l’amendement de la commission.