Intervention de Sophie Primas

Je ne puis laisser dire que 10 euros par contrat ce n’est rien ! Allez sur le terrain, rencontrez les restaurateurs et les traiteurs.

J’ai ici une lettre d’un traiteur de mon département, comme nous en avons tous reçu ici. La rentabilité moyenne pour les traiteurs de taille moyenne, c’est-à-dire ceux qui sont dans nos territoires et qui assurent les mariages et les manifestations de ce type, s’établit entre 0 % et 1, 5 % de leur résultat.

La taxe sur les contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) réglera la question de leur rentabilité : cette dernière sera nulle ! Pour le traiteur qui m’a écrit, cela représente 50 000 euros par an. J’en connais un autre, qui est assez proche de moi, pour lequel cela représentera 220 000 euros par an. Cela correspond à leur résultat, voire plus.

Soyons donc prudents avec ces métiers qui nécessitent des personnels nombreux et qui ont une très faible rentabilité. Nous ne sommes pas en train de jouer sur des résultats de plusieurs millions ou de plusieurs milliards d’euros, mais avec des acteurs qui sont petits, moyens ou importants et qui se trouvent partout dans les territoires. Avec de telles mesures, il ne leur reste plus qu’à mettre la clé sous la porte !

Je le répète, soyons prudents. Certains traiteurs ont déjà pris des engagements auprès de leurs clients pour l’année prochaine. Plusieurs d’entre eux m’ont indiqué que 40 % de leur chiffre d’affaires étaient déjà engagés sur des devis pour des mariages – nous savons tous que les mariages s’organisent longtemps à l’avance.

Or ces devis ne comprennent pas les 10 euros par personne. Ils ne peuvent pas revenir sur ces documents ; c’est trop tard pour eux. Ils perdront donc leur marge.

Donnons le temps au temps. Je ne suis pas favorable aux amendements de suppression, parce que le dispositif risque de revenir en boomerang à l’Assemblée nationale. Je voterai donc un amendement, que ce soit celui de M. le rapporteur général ou le mien, qui visera à reporter la date d’application, en « mettant un peu de pression », comme vous dites, monsieur Raynal.