Intervention de Olivier Dussopt

M. Karoutchi essaie de me convaincre hors micro sur les amendements qui visent à reporter la mesure d’un an. Je l’ai dit : l’Assemblée nationale les a examinés et rejetés ; elle a considéré que ce délai d’un an était trop long. Cela m’amènera à donner, je le dis d’emblée, un avis défavorable aux amendements qui tendent à aller en ce sens.

Toutefois, j’entends bien un certain nombre de choses, notamment sur le temps qu’il faut pour conclure un accord de branche.

L’avis sur ces amendements sera donc défavorable, mais, même si le Gouvernement ne siège pas à la commission mixte paritaire, nous pouvons espérer que celle-ci parviendra à un compromis, afin que la pression que nous voulons créer pour faciliter la conclusion de l’accord de branche puisse s’exercer dans des délais raisonnables…