Intervention de Emmanuel Capus

Sur le fond, cette mesure n’est pas une bonne idée, contrairement à ce qu’a dit notre collègue Claude Raynal.

On s’en aperçoit quand on va sur le terrain. Pour le traiteur qui, sur un contrat journalier d’un extra, travaillera quatre ou cinq heures, 10 euros représenteront un coût supplémentaire de 20 %. En conséquence, il n’y aura pas de contrat, et l’on va prendre des risques. Très concrètement, cela accroît la précarité. Telle est la réalité.

Je ne suis pas hostile à la négociation et au fait d’essayer de limiter le recours à ces CDDU, qui sont utilisés depuis des décennies ; d’ailleurs, s’il s’agit de CDD d’usage, c’est qu’ils sont anciens et qu’ils conviennent.

Pour être avocat du travail, je connais bien ce sujet : en seize ans, j’ai déjà connu deux cycles. Quand j’ai commencé à travailler, ce n’était plus la mode ; on dénigrait les CDD d’usage et on voulait les restreindre. Puis, on s’est rendu compte que cette politique avait un effet négatif sur l’emploi. De nouvelles négociations ont été engagées, qui ont abouti à des CDD plus larges, autorisant de nouveau, de façon plus souple, le CDDU.

Or, et ce n’est pas sans lien avec ces mesures, le chômage baisse – je suis rapporteur pour la mission « Travail ». D’un taux de 10, 5 % il y a deux ans, nous sommes passés à un taux de 8, 5 % aujourd’hui. Et comme la situation s’améliore, on se dit que l’on va taxer quelque chose qui fonctionne : les CDDU !

Ce n’est pas une bonne idée. Je ne suis pas hostile à la négociation, mais celle-ci ne peut se faire en quinze jours. Les partenaires sociaux sont extrêmement conscients des enjeux. Ils savent où le contrat d’usage peut être utilisé et où il doit être évité. Laissons-leur le temps de négocier. Et pour une négociation collective, un an, c’est court.