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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 30 janvier 2007 à 16h00
Communication relative à des commissions mixtes paritaires
Christian Poncelet, président :J'informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, d'une part, du projet de loi organique et, d'autre part, du projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer sont parvenues à l'adoption d'un texte commun.
