Intervention de Valérie Létard

La proposition de loi a évidemment pour objet essentiel de protéger les mineurs en interdisant de leur vendre du protoxyde d’azote ou de les inciter à en faire un usage détourné. Mais, ainsi que j’ai eu l’occasion de le souligner lors de la discussion générale, les statistiques récentes montrent que les cas les plus graves ne concernent pas seulement des mineurs. De jeunes majeurs sont également touchés, notamment dans un cadre festif, par exemple en bar ou en boîte de nuit. La pratique en question y est alors combinée avec la consommation d’alcool. Elle est également facilitée par internet, puisque le protoxyde d’azote est vendu avec des ballons.

Je propose donc de remplacer les mots « un mineur » par les mots « une personne » dans l’alinéa relatif à la pénalisation de l’incitation à faire un usage détourné du protoxyde d’azote pour en obtenir des effets psychoactifs. À défaut, des établissements pourraient continuer de vendre des ballons de baudruche remplis de ce produit à nos jeunes.

J’insiste sur l’importance politique d’une telle mesure, monsieur le secrétaire d’État. Je sais que la navette parlementaire nous laissera le temps d’affiner juridiquement le dispositif et d’élargir la réglementation relative aux dangers du Méopa aux autres produits contenant du protoxyde d’azote, mais, en n’inscrivant pas dès aujourd’hui une telle précision dans la loi, nous passerions à côté d’une cible essentielle.