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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 11 décembre 2019 à 15h00
Usages dangereux du protoxyde d'azote — Article 2, amendement 4
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 4 rectifié est retiré.
L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mmes Imbert et Deseyne, M. D. Laurent, Mme Gruny, MM. Bascher et Gremillet, Mmes Deroche, Morhet-Richaud et Berthet, MM. Allizard et Morisset, Mme Noël, MM. Bonne, Laménie, Rapin et Vaspart, Mmes Ramond et L. Darcos, M. Cambon, Mme Bruguière, MM. Lefèvre et B. Fournier, Mme Puissat, M. Bazin, Mmes Micouleau et Deromedi, MM. Kennel, Bouchet, Le Gleut, Poniatowski, Mouiller et Dufaut et Mmes Boulay-Espéronnier et Delmont-Koropoulis, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L… – L’incitation d’une personne en état d’ivresse à inhaler ou à absorber du gaz protoxyde d’azote, même non suivie d’effet, est punie d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. Les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende en cas d’incitation faite à un mineur.
La parole est à Mme Chantal Deseyne.
