Intervention de Jocelyne Guidez

Réunion du 11 décembre 2019 à 15h00
Usages dangereux du protoxyde d'azote — Article 2

Photo de Jocelyne GuidezJocelyne Guidez :

Cet amendement a pour objet de pénaliser l’incitation de toute personne en état d’ivresse à consommer du protoxyde d’azote. Ses auteurs cherchent à juste titre à prévenir les mélanges de substances ou l’abus de faiblesse de personnes qui sont déjà sous l’emprise de l’alcool.

Là encore, il s’agit de pénaliser la provocation à faire un certain usage d’un produit légal sans que puisse être invoqué le motif de protection des personnes plus vulnérables que sont les mineurs. De plus, entrer dans un tel niveau de détail risque de rendre excessivement complexe l’arsenal pénal. D’ailleurs, pourquoi viser seulement les personnes alcoolisées, et non celles qui sont sous l’emprise d’autres produits ? La commission sollicite donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.

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