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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 11 décembre 2019 à 15h00
Usages dangereux du protoxyde d'azote — Article 2, amendement 2
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 2 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 5 rectifié, présenté par Mme Létard, MM. Marchand, Daubresse et Decool, Mme M. Filleul, MM. Wattebled et Dagbert, Mme C. Fournier, M. Rapin, Mme Billon, M. Bonhomme, Mme Blondin, MM. Bonnecarrère, Brisson et Bazin, Mme Van Heghe, M. Canevet, Mme Doineau, M. Détraigne, Mmes de la Provôté et Dindar, M. Chasseing, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Capo-Canellas, Delcros et Duplomb, Mme Férat, MM. Guerriau, Fichet et Marseille, Mme Micouleau, M. Panunzi, Mme Gruny, M. Moga, Mme Noël, MM. Menonville, P. Martin et Luche, Mme Perrot, MM. Gabouty, Grand, Longeot, Lefèvre et Vaugrenard, Mme Vermeillet, M. Tourenne et Mme Saint-Pé, est ainsi libellé :
Après les alinéas 8 et 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La violation de l’interdiction prévue au premier alinéa est punie de 3 750 € d’amende.
La parole est à Mme Valérie Létard.
