Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 11 décembre 2019 à 15h00
Usages dangereux du protoxyde d'azote — Article 2, amendement 8

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

Le sous-amendement n° 8, présenté par Mme Deseyne, est ainsi libellé :

Amendement n° 1 rectifié ter, alinéa 3

Supprimer les mots :

, y compris à une personne majeure,

La parole est à Mme Chantal Deseyne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion