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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 11 décembre 2019 à 15h00
Usages dangereux du protoxyde d'azote — Article 2, amendement 7
Catherine Troendle, présidente :Le sous-amendement n° 7, présenté par Mme Deseyne, est ainsi libellé :
Amendement n° 1 rectifié ter, alinéa 3
Remplacer les mots :
vente ou de distribution
par le mot :
consommation
La parole est à Mme Chantal Deseyne.
