Intervention de Adrien Taquet

Le Gouvernement est en phase avec le raisonnement de la commission sur l’amendement. La définition prévue est effectivement trop large et inclurait des lieux de vente que nous ne souhaitons pas voir concernés par ce genre de dispositif. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement en sollicite le retrait ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

Le sous-amendement n° 8 est satisfait, dans l’esprit, par l’article 2 tel qu’il est rédigé.

Quant au sous-amendement n° 7, il apporte des précisions, même si sa rédaction nous semble encore poser quelques difficultés. En tout cas, il permet de se rapprocher de ce que souhaite faire le Sénat. Le Gouvernement s’en remet donc à la sagesse de cette assemblée sur ce sous-amendement, quand bien même sa rédaction nécessitera d’être retravaillée au cours de la navette parlementaire.