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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 11 décembre 2019 à 15h00
Usages dangereux du protoxyde d'azote — Article 2, amendement 6
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 6, présenté par Mme Guidez, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 18
Supprimer la mention :
Art. L. 3631-2. –
La parole est à Mme la rapporteure.
