Intervention de Chantal Deseyne

Réunion du 11 décembre 2019 à 15h00
Usages dangereux du protoxyde d'azote — Intitulé de la proposition de loi

Photo de Chantal DeseyneChantal Deseyne :

Cet amendement, qui vise à élargir l’intitulé de la proposition de loi pour qu’elle s’applique à tout public, tire la conséquence de l’amendement tendant à interdire d’inciter les majeurs sous l’emprise d’un état alcoolique à consommer du protoxyde d’azote et de l’amendement visant à interdire la vente et la distribution de gaz protoxyde d’azote dans les débits de boissons.

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