Intervention de Catherine Fournier

Nous en arrivons au vote de la proposition de loi.

Tout d’abord, je tiens à saluer chaleureusement notre collègue Valérie Létard, auteure de ce texte, pour l’initiative qu’elle a portée, ainsi que les quatre-vingt-quatorze signataires qui se sont associés à cette démarche.

Ensuite, je remercie notre rapporteure Jocelyne Guidez pour les précisions rédactionnelles et les sécurisations juridiques qu’elle a apportées au dispositif. Elle a su s’approprier le texte et nous communiquer l’ampleur du phénomène. Cela a éclairé nos débats, qui attestent de l’urgence face aux graves problèmes de santé que cette pratique est susceptible de provoquer.

Enfin, j’espère que le Gouvernement, monsieur le secrétaire d’État, sera suffisamment motivé et ne manquera pas de soutenir cette proposition de loi à l’Assemblée nationale en vue d’obtenir une adoption conforme. Il conviendra également de notifier le plus rapidement possible à la Commission européenne ses futures dispositions, comme nous y oblige la directive européenne 2015/1535, afin que le texte puisse entrer en vigueur dans les prochains mois. Une vive réactivité contribuera à une efficacité salvatrice.

Mes chers collègues, nous faisons face à un enjeu social et à un problème de santé publique. Songez que le protoxyde d’azote, dans son usage médical, est mélangé à de l’oxygène et qu’il est soumis à une réglementation très stricte. Celle-ci impose notamment le stockage sécurisé, comme je le disais précédemment, et des déclarations obligatoires en cas de vol. Pour son conditionnement domestique, ce produit n’est ni mélangé ni contrôlé. Songez que huit cas graves de jeunes ont été enregistrés au seul centre d’addictovigilance de Lille.

Pour ces raisons, nous voterons ce texte.