Intervention de Adrien Taquet

À mon tour, je remercie et félicite Mme la sénatrice Létard, Mme la rapporteure, pour son investissement dans ce dossier, et l’ensemble des parlementaires du Nord, dont M. le sénateur Marchand. Je salue également le caractère transpartisan dont témoignent les quatre-vingt-quatorze cosignatures de parlementaires.

Ce texte n’a effectivement rien d’anodin. D’ailleurs, depuis plusieurs mois, le Gouvernement a pris la pleine mesure de ce sujet.

Mesdames, messieurs les sénateurs, au cours des discussions que nous avons consacrées à cette question, vous avez eu le souci constant d’élaborer un texte opérant, reposant sur des bases légales solides. Or, pour les législateurs que vous êtes, il s’agit là d’une préoccupation majeure – n’est-ce pas, monsieur Bonhomme ? –, qu’il faut saluer.

En réponse à un certain nombre d’orateurs, je le confirme : nous notifierons ce texte à la Commission européenne dès qu’il sera finalisé – c’est en effet l’une des conditions requises.

( Mme Valérie Létard le confirme.) Nous en discuterons au cours de la navette parlementaire tout en conservant l’esprit de la proposition de loi dont vous avez eu l’initiative.