Intervention de Nathalie Goulet

Au sujet du budget de l’agriculture, je souhaiterais d’ailleurs vous dire qu’il s’agit probablement d’un budget pour l’agriculture, mais certainement pas du budget des agriculteurs !

Les débats révèlent toujours un peu de schizophrénie, puisque l’on veut à la fois moins de dépenses publiques et plus de services. Néanmoins, aux yeux des sénateurs du groupe Union Centriste, la première partie du projet de loi de finances comporte de nombreux points positifs.

La diminution de la pression fiscale que ce texte entérine est la traduction d’une priorité formulée par une majorité de Français. La justice fiscale est renforcée au travers de la baisse de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu au profit des classes moyennes, qui se traduira par un gain moyen de pouvoir d’achat de près de 300 euros pour 17 millions de foyers fiscaux.

La suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables permettra, elle aussi, un gain de pouvoir d’achat de plus de 700 euros en moyenne par ménage en 2020, sans que le processus soit définitivement stabilisé.

La démarche de « sincérisation » du budget se poursuit, l’amélioration de la lisibilité du système fiscal progresse, avec le toilettage de nombreuses niches et microtaxes. Nous nous en réjouissons.

Par ailleurs, ce budget pour 2020 a donné le coup d’envoi de la réforme de la fiscalité locale, selon des modalités finalement assez proches de celles qu’avait pu formuler notre commission des finances. Je pense en particulier à la revalorisation des valeurs locatives dans le cadre du droit en vigueur. Je pense aussi au renforcement du mécanisme de garantie du montant des fractions de TVA affectées aux départements. En tout cas, la réforme paraît bien calibrée pour ne pas répéter les erreurs du passé.

Avec des fortunes diverses, le groupe Union Centriste a contribué au débat sur la réforme de la fiscalité. L’occasion nous est donnée ici de saluer la mise en place du simulateur LexImpact, dont nous espérons la pérennisation et l’extension, à l’avenir, à d’autres impôts que l’impôt sur le revenu.

Dans le domaine de la fiscalité des donations et des successions, le Sénat a voté, sur notre initiative, la diminution de quinze à dix ans du délai du rappel fiscal. Nous ne nous faisons bien sûr pas beaucoup d’illusions sur le maintien de cette disposition qui, …