Intervention de Claude Raynal

Rendre des impôts aux Français, non parce que la richesse créée le permet, mais simplement en les faisant financer par la dette ou en recréant artificiellement un déficit de la sécurité sociale, ne saurait ramener la confiance.

Il en est de même de l’ensemble des réformes que vous avez mises en œuvre à marche forcée et qui affaiblissent le pouvoir d’achat des Français, souvent les plus fragiles : 700 millions d’euros d’économies sur la seule année 2020 pour l’assurance chômage, 1 milliard d’euros sur les APL notamment. Ne vous étonnez donc pas, monsieur le secrétaire d’État, si vous ne bénéficiez plus aujourd’hui de la compréhension populaire suffisante pour entreprendre de nouvelles réformes.

Je l’ai dit : sur la taxe carbone, sur la non-indexation des retraites et sur la CSG, le Sénat vous a mis en garde. L’écouterez-vous davantage aujourd’hui qu’en 2019 ? Avec l’appui de la majorité du Sénat, nous vous avons demandé de reporter d’un an le projet de compensation de la taxe d’habitation pour les collectivités, sans que ce report ait d’ailleurs la moindre conséquence pour nos concitoyens, il faut le souligner.

Cette réforme présente encore trop d’angles morts auxquels il est possible de répondre si l’on s’en donne le temps. Des amendements corrigeant les problèmes les plus simples ont été votés ici. D’autres chantiers majeurs, notamment l’abandon du critère lié à la taxe d’habitation dans la répartition de la dotation globale de fonctionnement. (DGF) ou des diverses péréquations, sont encore totalement en jachère. Compte tenu de leur importance, un an de travail supplémentaire ne sera vraiment pas de trop.

Je me réjouis par ailleurs que le Sénat ait réindexé plusieurs prestations sociales sur l’inflation. Nous espérons que ces amendements seront repris définitivement par le Gouvernement. Effectivement, on peut toujours espérer, comme le disait notre collègue Dallier.

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce budget pour 2020 se distingue par l’abandon de toute volonté de redressement des comptes publics, par de nombreux rétropédalages traduisant une méconnaissance profonde des aspirations de nos concitoyens et par une incapacité à construire l’avenir conjointement avec le Parlement.

Monsieur le secrétaire d’État, le ministre de l’économie nous avait dit ici, en 2017, qu’il avait une boussole : ce gouvernement a donc une boussole. Il ne lui manque donc plus qu’à définir un cap ! Vous l’aurez compris, notre groupe votera contre ce projet de loi de finances.