Intervention de Hélène Conway-Mouret

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1116 n’est pas soutenu.

L’amendement n° II-994, présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Artigalas, MM. Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy et Conconne, MM. Daudigny, Devinaz, Durain, Duran, Fichet et Gillé, Mme Grelet-Certenais, M. Kerrouche, Mme Harribey, M. Jomier, Mme G. Jourda, M. Leconte, Mme Lubin, M. Marie, Mme Monier, M. Montaugé, Mmes Perol-Dumont, Préville et S. Robert, MM. Sueur, Temal et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 8 et 22

Remplacer l’année :

par l’année :

II. – Alinéa 37

Remplacer l’année :

par l’année :

III. – Alinéa 48

Remplacer l’année :

par l’année :

IV. – Alinéas 52 et 54

Remplacer l’année :

par l’année :

V. – Alinéa 57

Remplacer l’année :

par l’année :

VI. – Alinéa 60, première phrase

Remplacer l’année :

par l’année :

La parole est à M. Thierry Carcenac.