Intervention de Philippe Dallier

Ce sujet ne pourra pas être déconnecté de la situation financière des bailleurs sociaux.

Le dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS) les a impactés fortement, et l’on dispose désormais de simulations de long terme. La réforme des valeurs locatives, si elle devait conduire à des augmentations de taxe à hauteur de ce que vous nous avez indiqué, viendrait percuter frontalement les bailleurs sociaux, ce qui les placerait dans une situation absolument impossible.

Je comprends que, à ce jour, vous ne puissiez pas nous dire comment les choses vont se régler, mais la question est majeure.

Le sujet intéresse également les collectivités territoriales, au regard des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qu’elles supportent elles-mêmes.

De toute façon, on le savait depuis le départ : le cas des logements sociaux est l’un des points les plus cruciaux de la revalorisation des bases locatives. Je ne sais pas comment vous allez vous en sortir, mais on ne pourra pas ajouter à la RLS, dont les conséquences sont celles que vous savez, une augmentation des valeurs locatives dans de telles proportions – 128 % en moyenne –, et même dans des proportions nettement inférieures. Parce que, même si la hausse n’est que de 30 % ou 40 % au final, il nous faudra en mesurer l’impact sur la situation financière des bailleurs à un horizon qui n’est pas si lointain que cela, puisqu’il est question de 2026.

Franchement, cette question est absolument explosive et vient se surajouter à une situation déjà assez tendue.