Intervention de Albéric de Montgolfier

Je viens de retirer l’amendement précédent, celui de la commission, sous le bénéfice des explications du ministre, qui nous a dit notamment qu’il n’était pas possible d’adopter une méthode spécifique pour une catégorie de locaux – c’est exactement ce qu’il a dit.

Or, monsieur le ministre, vous nous proposez là une méthode spécifique fondée non pas sur la valeur locative du bien, mais sur sa valeur vénale.

Encore une fois, on a un peu de mal à comprendre la logique : pourquoi ne pas appliquer une même règle de calcul à l’ensemble des locaux ?

D’autant, d’après ce qu’a dit Vincent Éblé, que ce taux de 8 % ne correspond pas à grand-chose particulièrement, sinon au taux applicable aux locaux industriels. Je ne vois pas vraiment le rapport entre ce type de locaux et des locaux d’habitation dits « exceptionnels » !

Les situations sont très disparates, entre le cas d’un hôtel particulier classé à Paris, dont la valeur locative peut être élevée, et celui d’une tour dans la Creuse classée monument historique. Cela rend très difficile l’application d’un taux unique.

La commission émet un avis de sagesse sur cet amendement.