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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 9 décembre 2019 à 10h00
Loi de finances pour 2020 — Article 52, amendement 1200
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° II-1200, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 63
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Pour les locaux présentant des caractéristiques exceptionnelles, notamment les monuments historiques, le rapport examine les effets de la méthode d’évaluation par voie d’appréciation directe et propose, le cas échéant, des évolutions.
La parole est à M. le ministre.
