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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 9 décembre 2019 à 10h00
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 54, amendement 340
Hélène Conway-Mouret, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 54.
L’amendement n° II-340 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Todeschini, Joël Bigot, Tissot et M. Bourquin, Mme Conway-Mouret, MM. Courteau et Daudigny, Mmes Jasmin et Ghali, MM. Montaugé, Vaugrenard et Antiste, Mme Monier, M. Gillé, Mme Taillé-Polian et MM. P. Joly, Raynal, Féraud et Carcenac, est ainsi libellé :
Après l’article 54
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les relations fiscales, financières et sociales entre la France et le Luxembourg, notamment au regard de la situation des travailleurs transfrontaliers (cotisations sociales, imposition…) et des collectivités locales directement concernées.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
