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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 9 décembre 2019 à 10h00
Loi de finances pour 2020 — Article 55, amendement 1012
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° II-1012, présenté par MM. Sueur, Raynal, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian et M. Marie, est ainsi libellé :
Alinéa 13, première phrase
Supprimer les mots :
pendant une durée qui ne peut excéder un an
La parole est à M. Thierry Carcenac.
