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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 9 décembre 2019 à 10h00
Loi de finances pour 2020 — Article additionnel après l'article 55 ter
Albéric de Montgolfier :Sur cette question technique concernant la supervision des caisses de crédit municipal par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), je souhaite avoir l’avis du Gouvernement.
